Politique de confidentialité

Conforme au RGPD — Dernière mise à jour : 6 mai 2026 — Version 1.0

TradeSignal Pro accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente politique a pour objet d'informer de manière claire et transparente sur la nature des données collectées, leurs finalités, et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Nom : Jean François Paquier, entrepreneur individuel
RIDET : 1437961.000
Adresse : Koné 98860, Nouvelle-Calédonie
E-mail : contact@tradesignalpro.net

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Catégorie	Données concernées
Identification	Adresse e-mail, prénom (optionnel)
Paiement	Géré par Stripe (nous ne stockons pas les données bancaires)
Compte	Identifiant Stripe customer_id, plan souscrit, date d'inscription
Connexion	Adresse IP, type de navigateur, dates de connexion
Utilisation (Pro/Elite)	Trades enregistrés dans le journal, statistiques de performance

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du Service : envoi des signaux, gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités souscrites ;
Facturation : traitement des paiements via Stripe, émission des factures ;
Communication : envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, reçus, alertes) ;
Amélioration du Service : analyse statistique anonymisée pour optimiser nos algorithmes ;
Obligations légales : conservation des factures (10 ans), comptabilité, fiscalité.

4. Base légale

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du Service ;
Le consentement pour les communications marketing optionnelles ;
Les obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude) ;
L'intérêt légitime pour la sécurité du Service.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Destinataire	Finalité	Localisation
Stripe	Paiement sécurisé	USA / Irlande (UE)
Supabase	Hébergement base de données	USA / UE
Netlify	Hébergement du site	USA
Railway	Hébergement applicatif	USA
Cloudflare	DNS, sécurité réseau	USA
Google (Gmail)	Envoi d'e-mails transactionnels	USA / UE

Tous nos sous-traitants sont conformes au RGPD ou bénéficient d'un mécanisme de transfert reconnu par la Commission européenne (Clauses Contractuelles Types ou Data Privacy Framework).

6. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Compte client actif	Pendant toute la durée de l'abonnement + 3 ans (prospection)
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Logs de connexion	1 an
Cookies	13 mois maximum
Données après suppression du compte	Anonymisation immédiate, sauf obligations légales

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données ;
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment marketing ;
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à contact@tradesignalpro.net en précisant votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

8. Cookies

Le site utilise un nombre limité de cookies :

Cookies essentiels (session, sécurité) : nécessaires au fonctionnement du Service, ne nécessitent pas de consentement ;
Cookies de mesure d'audience (le cas échéant) : analytics anonymisés ;
Cookies tiers (Stripe pour le paiement) : indispensables au traitement des transactions.

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications ;
Stockage sécurisé sur Supabase avec authentification forte ;
Paiements traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) ;
Accès aux données strictement limité à l'Éditeur ;
Sauvegardes régulières et automatiques.

10. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures ;
Vous informer dans les meilleurs délais.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La dernière version applicable est celle disponible sur cette page. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail aux Utilisateurs.

13. Contact

📧 E-mail : contact@tradesignalpro.net
📍 Adresse : Koné 98860, Nouvelle-Calédonie