Dernière mise à jour : 6 mai 2026 — Version 1.0
TradeSignal Pro (ci-après « le Service ») est une plateforme de signaux de trading proposée par Jean François Paquier, entrepreneur individuel, identifiée par le numéro RIDET 1437961.000, dont le siège social est situé Koné 98860, Nouvelle-Calédonie (ci-après « l'Éditeur »).
Le Service propose, sur la base d'un abonnement ou d'un achat ponctuel, la réception de signaux de trading générés par un algorithme propriétaire et validés par expertise humaine, accompagnés d'outils de money management et d'aide à la décision.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des dispositions ci-après avant toute souscription.
Le Service propose plusieurs formules d'abonnement :
Une remise de 20 % est appliquée sur les abonnements souscrits en formule annuelle.
L'inscription au Service requiert la fourniture d'une adresse e-mail valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Tous les abonnements (Starter, Pro, Elite) bénéficient d'une période d'essai gratuite de 7 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise pour l'essai.
À l'issue de cette période, l'Utilisateur peut souscrire au plan de son choix. En l'absence de souscription, l'accès au Service est automatiquement clôturé.
Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe, plateforme sécurisée certifiée PCI-DSS. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire de l'Utilisateur.
Les abonnements sont facturés mensuellement (ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur) par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée chez Stripe.
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises.
Abonnements mensuels : sans engagement, résiliables à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Abonnements annuels : engagement de 12 mois. La résiliation anticipée n'ouvre pas droit à remboursement.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Renonciation au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en utilisant immédiatement le Service après souscription (consultation du premier signal, accès au Morning Brief, etc.), l'Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours.
Pour exercer son droit de rétractation avant utilisation du Service, l'Utilisateur peut adresser un e-mail à contact@tradesignalpro.net en précisant ses coordonnées et la date de souscription.
L'Utilisateur s'engage à :
L'ensemble des contenus du Service (signaux, analyses, algorithmes, interface, textes, graphismes) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : Le trading comporte des risques de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité de l'investissement.
Les signaux fournis par TradeSignal Pro sont des informations à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L321-1 du Code monétaire et financier.
L'Éditeur n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens de la réglementation française.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
L'Utilisateur prend ses décisions de trading sous sa seule responsabilité. Voir notre Avertissement sur les risques détaillé.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité de l'Éditeur, en cas de manquement avéré à ses obligations contractuelles, est strictement limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français et applicables en Nouvelle-Calédonie.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français de Nouméa seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
Pour les consommateurs européens, l'Utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative aux présentes CGU :