Dernière mise à jour : 19 juin 2026 — Version 1.1
TradeSignal Pro (ci-après « le Service ») est une plateforme de signaux de trading proposée par Jean François Paquier, entrepreneur individuel, identifiée par le numéro RIDET 1437961.000, dont le siège social est situé Koné 98860, Nouvelle-Calédonie (ci-après « l'Éditeur »).
Le Service propose, sur la base d'un abonnement ou d'un achat ponctuel, la réception de signaux de trading générés par un algorithme propriétaire selon une méthode documentée, accompagnés d'outils de money management et d'aide à la décision. Les signaux sont diffusés de manière identique à l'ensemble des abonnés et ne font l'objet d'aucune adaptation à la situation individuelle de chaque Utilisateur.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des dispositions ci-après avant toute souscription.
Le Service propose les formules suivantes. Toutes reposent sur l'analyse quotidienne des mêmes 9 actifs ; elles se distinguent par l'étendue des contenus livrés.
Le nombre de setups communiqués dépend des conditions de marché. Conformément à la méthode du Service, certains jours peuvent ne comporter aucun setup à forte conviction ; le brief l'indique alors expressément. Aucun volume quotidien de signaux n'est garanti.
Offre Fondateur : le Plan Pro est proposé à 19 €/mois dans le cadre d'une offre de lancement, en quantité et/ou durée limitées, dans les conditions précisées sur le site au moment de la souscription. Le tarif souscrit dans ce cadre est maintenu tant que l'abonnement demeure actif et sans interruption.
L'inscription au Service requiert la fourniture d'une adresse e-mail valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
L'accès au Service est accordé dès la validation du paiement. L'abonnement Pro donne accès au Morning Brief quotidien à compter de la souscription. Le Signal Ponctuel est délivré sur l'actif choisi après l'achat.
Le Service est accessible par e-mail et via l'application web (PWA) installable, sans téléchargement sur une plateforme tierce.
Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe, plateforme sécurisée certifiée PCI-DSS. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire de l'Utilisateur.
L'abonnement Pro est facturé mensuellement par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée chez Stripe. Le Signal Ponctuel fait l'objet d'un paiement unique.
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises.
Abonnement mensuel : sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Renonciation au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en utilisant immédiatement le Service après souscription (consultation du premier signal, accès au Morning Brief, etc.), l'Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours.
Pour exercer son droit de rétractation avant utilisation du Service, l'Utilisateur peut adresser un e-mail à contact@tradesignalpro.net en précisant ses coordonnées et la date de souscription.
L'Utilisateur s'engage à :
L'ensemble des contenus du Service (signaux, analyses, algorithmes, interface, textes, graphismes) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : Le trading comporte des risques de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité de l'investissement.
TradeSignal Pro fournit une information financière à caractère général et un outil d'aide à la décision. Les signaux et contenus sont diffusés de manière identique à l'ensemble des abonnés et ne tiennent pas compte de la situation financière, des objectifs d'investissement, de l'expérience ou des connaissances propres à chaque Utilisateur.
En conséquence, les signaux fournis ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L321-1 du Code monétaire et financier, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération.
L'Éditeur n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens de la réglementation française et n'est titulaire d'aucun agrément à ce titre.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun résultat ou gain n'est garanti.
L'Utilisateur prend ses décisions de trading de manière autonome et sous sa seule responsabilité. Il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité avant toute décision d'investissement. Voir notre Avertissement sur les risques détaillé.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité de l'Éditeur, en cas de manquement avéré à ses obligations contractuelles, est strictement limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français et applicables en Nouvelle-Calédonie.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français de Nouméa seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
Pour les consommateurs européens, l'Utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative aux présentes CGU :