TradeSignal Pro
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Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1. Éditeur du site

Nom commercial : TradeSignal Pro

Statut juridique : Entreprise individuelle

Représentant légal : Jean François Paquier

RIDET : 1437961.000

Adresse du siège : Koné 98860, Nouvelle-Calédonie

E-mail de contact : contact@tradesignalpro.net

Site web : https://tradesignalpro.net

2. Directeur de la publication

Jean François Paquier, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement du site

Hébergeur principal (front-end) :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, USA
www.netlify.com

Hébergeur applicatif (back-end) :

Railway Corp.
San Francisco, CA, USA
railway.app

Base de données :

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
supabase.com

DNS et sécurité :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, USA
www.cloudflare.com

Paiement :

Stripe Payments Europe Limited
The One Building, 1 Grand Canal Street Lower
Dublin 2, Co. Dublin, Ireland
stripe.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site TradeSignal Pro (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, algorithmes, code source, signaux, analyses) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Marques

« TradeSignal Pro » est une marque commerciale exploitée par l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

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9. Avertissement sur les risques de trading

TradeSignal Pro est un service d'information et d'aide à la décision. Le trading sur les marchés financiers comporte des risques significatifs de perte en capital. Consultez notre Avertissement sur les risques pour plus d'informations.

L'Éditeur n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens de la réglementation française.

10. Conditions Générales d'Utilisation

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11. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et applicables en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Nouméa, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et l'Éditeur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Crédits

Conception, développement et exploitation : Jean François Paquier (TradeSignal Pro).

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :